La loi cantonale sur l’aide sociale date de 1991. En 23 ans, notre société s’est énormément transformée et le profil des personnes qui viennent demander l’aide sociale a suivi cette évolution. La présente loi cantonale ne constitue plus une base légale apte à répondre aux questions que doivent résoudre quotidiennement les Services sociaux régionaux (SSR), à savoir si et dans quelle mesure l’aide sociale doit être accordé. La disparité des pratiques qui en résulte crée des tensions entre les SSR lors de transfert de bénéficiaires d’une commune à une autre. La révision de cette loi s’impose et permettra d’éviter des abus qui coûtent chers aux communes.
Proposition de modifier le règlement du 2 mai 1994 concernant la perception d'une taxe sur les spectacles, divertissements et autres manifestations par l'introduction d'une disposition qui exonère de la taxe les organisateurs de manifestations à but non lucratif.
La loi cantonale sur l’aide sociale date de 1991. En 23 ans, notre société s’est énormément transformée et le profil des personnes qui viennent demander l’aide sociale a suivi cette évolution. La présente loi cantonale ne constitue plus une base légale apte à répondre aux questions que doivent résoudre quotidiennement les Services sociaux régionaux (SSR), à savoir si et dans quelle mesure l’aide sociale doit être accordé. La disparité des pratiques qui en résulte crée des tensions entre les SSR lors de transfert de bénéficiaires d’une commune à une autre. La révision de cette loi s’impose et permettra d’éviter des abus qui coûtent chers aux communes.