Jacques Bourgeois : une victoire en faveur des consommateurs !
La CER-E accepte d’exclure les denrées alimentaires du Cassis de Dijon
La Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats a accepté aujourd’hui l’initiative parlementaire de Jacques Bourgeois demandant que les denrées alimentaires soient exclues du champ d'application du principe du Cassis de Dijon. Il s’agit d’une victoire importante dans le combat mené par…
