La loi cantonale sur l’aide sociale date de 1991. En 23 ans, notre société s’est énormément transformée et le profil des personnes qui viennent demander l’aide sociale a suivi cette évolution. La présente loi cantonale ne constitue plus une base légale apte à répondre aux questions que doivent résoudre quotidiennement les Services sociaux régionaux (SSR), à savoir si et dans quelle mesure l’aide sociale doit être accordé. La disparité des pratiques qui en résulte…
Proposition de modifier le règlement du 2 mai 1994 concernant la perception d'une taxe sur les spectacles, divertissements et autres manifestations par l'introduction d'une disposition qui exonère de la taxe les organisateurs de manifestations à but non lucratif.
La loi cantonale sur l’aide sociale date de 1991. En 23 ans, notre société s’est énormément transformée et le profil des personnes qui viennent demander l’aide sociale a suivi cette évolution. La présente loi cantonale ne constitue plus une base légale apte à répondre aux questions que doivent résoudre quotidiennement les Services sociaux régionaux (SSR), à savoir si et dans quelle mesure l’aide sociale doit être accordé. La disparité des pratiques qui en résulte…